Politique de confidentialité

À quoi sert la politique ? 🤯

Chez Spliiit, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Le but de la présente politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel.
Rassurez-vous, nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données au cadre juridique applicable, en particulier à la loi de 1978 dite « Informatique et Libertés », et au règlement européen du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).


Qu'est-ce qu’une donnée personnelle ? 🧐

Lors de votre utilisation du Site internet accessible à l’adresse https://www.spliiit.com/ (ci-après, le « Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données personnelles vous concernant afin d’utiliser nos services (ci-après les « Services »).

Le terme « donnée personnelle » désigne toutes les données qui permettent de vous identifier, en tant qu’individu. Il peut s’agir de votre nom, de votre adresse email ou encore de votre adresse IP.


Quelles sont les données personnelles collectées par Spliiit ? 🤓

Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :
- Des données d’identification et de contact (par exemple nom, prénom, pseudonyme, date de naissance, adresse email, numéro de téléphone) et des pièces justificatives d’identité,
- Des données de connexion (par exemple adresse IP, logs),
- Des données économiques et financières (par exemple RIB)

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont nécessaires pour vous fournir nos Services. 

Si vous choisissez de vous connecter à l’aide d’un service d’authentification tiers (par exemple Google ou Facebook), certaines données comme votre nom, votre photo de profil et votre adresse email peuvent être récupérées auprès de ce service. En choisissant cette modalité, vous acceptez que ledit service nous communique ces données.


Qui est le responsable du traitement ? Nous ! 👋

Spliiit SAS - RCS Troyes :  850 505 694
2 rue Gustave Eiffel
10430 La Rosière près Troyes

Nous avons nommé un référent interne en matière de protection des données à caractère personnel :
E-mail : rgpd@spliiit.com


1. Utilisation de vos données à caractère personnel ✍️

Sur quel(s) fondement(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?

Contrat
Cette collecte est nécessaire afin de permettre la conclusion du contrat vous permettant d’utiliser nos Services, on parle de mesures pré-contractuelles, puis l’exécution de ce contrat.

Intérêt légitime
Lorsque vous nous fournissez volontairement des données personnelles, nous les collectons afin de répondre à vos demandes d’information sur notre Site ou si vous êtes déjà client de Spliiit, vous présenter des produits et services similaires. 

Consentement
Lorsque vous acceptez de recevoir nos offres et actualités. 

Obligation légale
Lorsque le traitement de vos données est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. C’est notamment le cas lorsque vous souhaitez proposer un abonnement sur notre Site, et que nous vérifions votre identité ou que nous répondons à votre demande d’exercice des droits.

Pour quelle(s) finalité(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ? 🔎

- Gérer votre accès au Site et aux services accessibles sur le Site
- Vous fournir nos services de partage de frais d’abonnement
- Constituer un fichier de propriétaires, souscripteurs et prospects
- Suivre la relation avec nos clients
- Gérer les réclamations, les impayés et les contentieux éventuels sur nos Services
- Répondre à vos demandes d’information
- Gérer des avis des personnes sur les services ou le contenu du Site
- Envoyer des communications relatives à notre actualité et nos Services
- Répondre aux éventuelles candidatures spontanées
- Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de notre Site
- Réaliser des enquêtes de satisfaction
- Respect de nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre la fraude. A ce titre, nous sommes tenus de vérifier vos informations dans le cadre des opérations de paiement.


2. Destinataires des données collectées 👀

Auront accès à vos données à caractère personnel :

(i) Nos équipes, en particulier, notre service client
(ii) Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment),
(iii) Nos prestataires, tels que nos conseils externes,
(iv) Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, mesure et d’analyse d’audience, relation client,
(v) Notre partenaire Lemon Way qui fournit les porte-monnaies électroniques nécessaires à l’exécution de nos services et qui procède à cette fin à son propre traitement, tel que décrit dans sa politique de confidentialité.
(vi) Nos partenaires tels que Viva et PayPal qui fournissent le formulaire de paiement pour le rechargement de solde.

Sans oublier (moins fun) les organismes publics, les auxiliaires de justice (huissiers, notaires, etc), les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

En outre, certaines données sont également visibles et partagées avec le propriétaire et/ou vos co-abonnés, c’est notamment le cas de votre pseudonyme, votre avatar ou image de profil.

Sachez que vos données à caractère personnel ne feront jamais l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.


3. Durée de conservation des données à caractère personnel 🗃

Données collectées pour fournir nos services, suivre la relation client et effectuer de la prospection auprès de nos clients. Durée de la relation commerciale et 2 ans au-delà.

Données collectées à des fins de prospection. 2 ans à partir de la collecte des données ou du dernier contact avec le prospect.

Données nécessaires à des fins de preuve : durée de la prescription légale (en règle générale 5 ans)

Données comptables (Factures, données de paiement) : 10 ans

Données relatives aux cartes bancaires
· Conservation pendant le temps nécessaire pour réaliser la transaction
· Conservation en archives intermédiaires pendant 13 mois après la transaction à des fins de preuve (15 mois en cas de carte de paiement à débit différé)
· Si vous avez donné votre accord : conservation pendant toute la durée de votre utilisation des services afin de faciliter les paiements ultérieurs.

En cas d’exercice de vos droits

· Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité.
· Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection : nous conservons cette information 5 ans.


4. Sécurité 🔐

Pas d’inquiétude ! Nous (et nos sous-traitants) avons pris toutes les précautions nécessaires, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.


5. Hébergement 🏢

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur les serveurs de la société Scaleway situés dans l’Union européenne.


6. Transfert en dehors de l’Union européenne 🌍

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article « Destinataires des données collectées » concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union Européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
- Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne ;
- Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne, sur la base des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.


7. Vos droits 🧑🎓

Quels sont vos droits sur vos données ?

Droit à l’information
C’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique.

Droit d’accès
Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel.

Droit de rectification
Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Droit à la limitation
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD.

Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format lisible, structuré et couramment utilisé et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.

Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli »
Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future.

‍Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
S’agissant de la prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription situé au bas de chacun de nos emails de prospection.

‍Droit d’introduire une réclamation
Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour respecter vos droits, mais si toutefois, vous considérez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité de porter une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la « CNIL ») dont la mission est de veiller au respect de la réglementation applicable aux traitement de données à caractère personnel.

‍Droit de définir des directives après votre mort
Relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel, et désignant une personne chargée de leur exécution le cas échéant.
Vous pourrez les transmettre à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL lorsqu’il s’agit de directives générales, ou aux coordonnées ci-dessous pour vos directives spécifiques.
Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

‍

Comment exercer l’un de ces droits ?‍

Vous pouvez exercer l’un quelconque de ces droits en nous écrivant à rgpd@spliiit.com
Ou à l’adresse suivante, pour les adeptes de la plume : SPLIIIT - 2 RUE GUSTAVE EIFFEL - 10430 ROSIERES PRES TROYES

Vous devez, à cette occasion, justifier de votre identité par tout moyen. Si nous avons des doutes quant à votre identité, nous pourrons vous demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaire y compris, le cas échéant, une copie d’un titre d’identité signé.


9. Entrée en vigueur 📆

La présente politique est entrée en vigueur le 21 octobre 2020 et a été mise à jour le 14 août 2024.  

ANNEXE - POLITIQUE DE COOKIES 🍪

Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Lors de votre navigation sur notre Site des cookies, pixels et autres traceurs (ci-après les « Cookies ») sont déposés sur votre navigateur.

Un Cookie est un petit fichier, souvent crypté, stocké dans votre navigateur ou votre terminal et identifié par un nom. Il est déposé lors de la consultation d’un site ou d’une application. Chaque fois que vous revenez sur le site ou sur l’application en question, le Cookie est récupéré sur votre navigateur ou sur votre terminal. Ainsi, chaque fois que vous consultez le site ou l’application, le navigateur est reconnu.

Le dépôt de ces Cookies est susceptible de nous permettre d’accéder à vos données de navigation et/ou à des données à caractère personnel vous concernant.

Identification des Cookies

Cookies techniques et fonctionnels
Les Cookies techniques et fonctionnels sont nécessaires au bon fonctionnement du Site pour vous fournir nos services. Ils sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions.
Un Cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser vos réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation du Site, lorsque de telles options sont disponibles.

Vos préférences en matière de Cookies

→ Cookies nécessaires c’est-à-dire pouvant être déposés sans consentement
Certains Cookies ne nécessitent pas votre consentement, c’est le cas des :
- Cookies techniques et fonctionnels qui sont nécessaires au fonctionnement du Site ;
- De certains Cookies de mesure d’audience ou des Cookies qui permettent de tester des versions différentes du Site à des fins d’optimisation des choix éditoriaux.

→ L’acceptation ou le refus des Cookies soumis à votre consentement express
Tous les autres Cookies nécessitent votre consentement. Il s’agit des Cookies publicitaires, de réseaux sociaux, de personnalisation de contenu et de certains Cookies d’analyse d’audience. Vous pouvez choisir librement d’accepter ou de refuser l’utilisation de ces Cookies.

Vous pouvez accepter ou refuser ces Cookies lors de votre première navigation sur le Site.

Vous êtes libre de retirer votre consentement et plus généralement de modifier vos préférences à tout moment, Cliquez-ici pour modifier vos préférences en matière de cookies

Quels sont les cookies que nous utilisons ?

Cookies nécessaires 

spliiit_session
Se connecter automatiquement sur Spliiit
365 jours

spliiit_language
Enregistrer vos préférences de langue
2 heures

Grecaptcha
Vérifier si l’utilisateur n’est pas un robot
180 jours

Axeptio
Enregistrer vos préférences de consentement
190 jours

Cf_clearance
Gestion des robots par Cloudflare
365 jours

Crisp
Contacter le service client
‍182 jours


Cookies non nécessaires

Facebook Pixel
Identifie les visiteurs
90 jours

Google Tag Manager
Analyser les performances marketing
90 jours

Google Analytics
Analyser le trafic
400 jours

TikTok
Identifie les visiteurs de TikTok
390 jours

Trustpilot
Recueillir des avis de clients
‍390 jours

Reddit
Identifier les visiteurs de Reddit
90 jours

→ Le paramétrage de votre navigateur
Il est également possible de paramétrer votre navigateur afin qu’il accepte ou refuse certains Cookies.
Chaque navigateur propose des modalités de configuration différentes :
‍
- Pour Internet Explorer : rendez-vous dans le menu « Paramètres », puis « Option Internet ». Cliquez sur « Confidentialité » puis sur « Paramètres de confidentialité avancés » ;
‍
- Pour Chrome : rendez-vous dans le menu « Paramètres » puis cliquez sur « Confidentialité et Sécurité ». Cliquez enfin sur « Autorisation » et « Cookies et données du sites » ;
‍
- Pour Safari : rendez-vous dans l’application « Réglages » puis allez sur Safari. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité et Sécurité ». Vous pouvez désormais choisir de bloquer tous les Cookies ;
‍
- Pour Iphone : rendez-vous dans le menu « Réglage », puis « Safari », cliquez sur « Cookies ». Vous pouvez désormais choisir de bloquer tous les Cookies ;
‍
- Pour Android : rendez-vous sur « Chrome », cliquez sur l’onglet «  » tout en haut à droite de l’écran, puis sur « paramètre de site » et ensuite sur « Cookies ». Vous pouvez désormais choisir d’accepter ou de bloquer les Cookies.